Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site scenesderue.fr met à disposition du public les informations concernant le festival Scènes de rue à Mulhouse. Éventuellement modifiables, nous vous invitons à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site scenesderue.fr appartient à la Ville de Mulhouse, 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 10020, 68948 Mulhouse Cedex 9. Tél. : 03 89 32 58 58.
L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le service Communication et le service Développement culturel.
Directeur de la publication : Michèle Lutz
Rédactrice en chef : Chrystel Schackis-Deroude
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En utilisant le site web scenesderue.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par Mulhouse.
Les produits ou services proposés par scenesderue.fr
En accord avec sa politique de communication, le site scenesderue.fr a pour vocation d’informer les internautes sur les actions, événements, services, partenariats… proposés durant le festival Scènes de rue à Mulhouse.
Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur le site web scenesderue.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à l’adresse mail : webmaster@mulhouse.fr
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web scenesderue.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie PHP et Javascript, le site scenesderue.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site scenesderue.fr, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web scenesderue.fr appartient exclusivement à Mulhouse. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Le site scenesderue.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
Écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site scenesderue.fr, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est-à-dire que les pages du site scenesderue.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de :
Les informations ou photos utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
En naviguant sur le site scenesderue.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toute information recueillie sur le site web scenesderue.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels le formulaire de contact.
Mulhouse s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qui soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse : webmaster@mulhouse.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 10020, 68948 Mulhouse Cedex 9.
Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web scenesderue.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Hébergement du site
Le site est hébergé par OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Création du site
Ville de Mulhouse – Service Communication
2, rue Pierre et Marie Curie
68948 Mulhouse Cedex 9
